Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations…
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Mobilités durables et multimodalités
Neutralité carbone et transition écologique
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En France, le Code de la commande publique est un code juridique regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, en application de directives…
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Favoriser la transmission et développer la valorisation des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art, inscrits sur la Liste du patrimoine immatériel de l’humanité…
Chaque année, un résumé du contenu du rapport annuel et du rapport final de mise en œuvre à l’intention des citoyens est mis à la disposition du public
