Qu'est-ce qu'un projet Interreg ?

Le programme soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.

Un projet de coopération doit remplir plusieurs critères :

• Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ;
• Répondre à l’un des objectifs du programme ;
• Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
• Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ;
• Produire des réalisations communes et pérennes.

Un projet de coopération Interreg est financé conjointement, avec des budgets séparés :

• Côté français, il est composé d’une part d’autofinancement, de fonds FEDER (Fonds européen de développement régional), ainsi que par d’autres cofinancements éventuels, publics ou privés ;
• Côté suisse, le projet est composé d’une part d’autofinancement, de fonds fédéraux et cantonaux, ainsi que par d’autres cofinancements éventuels, publics ou privés.

Le partenariat franco-suisse

De chaque côté de la frontière, le partenariat doit être constitué :

Côté français :

• D’un chef de file français : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la région Bourgogne-Franche-Comté et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires ;
• Le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en œuvre. Dans ce cas, une convention inter-partenariale sera signée entre le chef de file et les partenaires, afin de définir les rôles et obligations de chaque entité.

Côté suisse :

• D’un chef de file suisse : c’est le porteur de projet qui signera la convention de financement avec la Coordination Régionale Interreg et qui sera l’interlocuteur privilégié du secrétariat conjoint au nom de ses éventuels partenaires ;
• Le cas échéant, de partenaires avec qui le projet sera mis en œuvre.