Les modalités de dépot en France

La constitution d’une fiche pré-projet est une étape obligatoire, préalable à la demande d'aide européenne.

Elle permet au Secrétariat conjoint de Besançon de prendre connaissance :

• des principaux objectifs de votre projet ;
• des actions prévues ;
• de la plus-value transfrontalière du projet ;
• de son budget et plan de financement.

Une fois remplie et signée par le chef de file français, vous pouvez l’envoyer au Secrétariat conjoint selon les modalités précisées dans la fiche, avant la date butoir précisée dans l'appel à projets.

N’attendez pas la date limite pour l’envoi de la fiche pré-projet ! il s’agit bien d’un dépôt au fil de l’eau. Il est important de communiquer la fiche dès son élaboration afin qu’il puisse y avoir, au besoin, plusieurs échanges entre le Secrétariat conjoint et vous pour retravailler la fiche.

C’est sur la base de cette fiche pré-projet que le Secrétariat conjoint peut juger de l’éligibilité globale du projet et autoriser les porteurs de projet à passer à l’étape suivante : le dépôt de la demande d'aide.

Il est fortement conseillé aux « primo-déposants » de prendre rendez-vous avec le Secrétariat conjoint avant et/ou après envoi de la fiche pré-projet.

!! Le dépôt officiel de votre dossier de demande ne pourra intervenir que si le Secrétariat conjoint a jugé votre fiche pré-projet éligible.

Le dépôt officiel du dossier de demande d’aide se fait en deux temps :

• Saisie du formulaire de candidature sur le portail Synergie CTE 21-27 ;
• Dépôt du dossier auprès du Secrétariat conjoint, côté France, avec les pièces annexes nécessaires.

Vérifiez la complétude de votre dossier selon la liste des pièces à fournir, spécifiques pour les porteurs français.

Une fois déposé, le dossier est instruit par le Secrétariat conjoint avant de pouvoir être examiné par les instances du programme. L’instruction permet de vérifier :

• L’éligibilité du projet au programme et au document de mise en œuvre (DOMO) ;
• L’éligibilité géographique de l’opération ;
• L’éligibilité des dépenses ;
• La compatibilité du projet avec les règles nationales et communautaires.

Lorsque l’instruction sera achevée, votre projet pourra être présenté en Comité de suivi pour programmation.

Vous serez informé par le Secrétariat conjoint de la décision du Comité de suivi. Si votre projet est programmé, vous serez invités à signer la convention attributive de l’aide, dans laquelle figurent les modalités de suivi, de présentation des demandes de paiement, etc.