Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations…
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Mobilités durables et multimodalités
Neutralité carbone et transition écologique
Plans territoriaux intégrés de coopération
Recherche et innovation, numérique
Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse
En France, le Code de la commande publique est un code juridique regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, en application de directives…
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Mobilités durables et multimodalités
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Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse
Rapprocher les objectifs stratégiques des parcs dans un document précisant la vision et les perspectives de développement transfrontalier de cet espace fonctionnel
Coordonner et renforcer les collaborations en cours et d’en développer de nouvelles dans le cadre d’une stratégie de coopération franco-suisse intégrée et durable
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